Conditions générales d’utilisation du site Velarierent
Merci de visiter velarierent.sbs ! Les présentes conditions encadrent l’usage du site et s’appliquent à tous les utilisateurs. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.
Mise à jour : 3 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à velarierent.sbs, vous acceptez d’être lié par nos conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de rester conformes à la législation et à nos pratiques.
Définitions clés
Certains termes utilisés dans ces conditions sont définis ci-dessous pour une meilleure compréhension.
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède ou utilise le site velarierent.sbs, à quelque fin que ce soit.
« Services » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités, ressources et contenus proposés sur velarierent.sbs.
« Données personnelles » signifie toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
« Prestataire » désigne toute entité fournissant des services en lien avec l’exploitation du site.
Utilisation des services
L’utilisation du site doit être conforme à la loi française et aux présentes conditions générales. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme est interdite.
Éligibilité
L’accès à certains services du site peut être restreint à des personnes majeures ou à la capacité juridique requise selon la règlementation en vigueur.
L’utilisateur doit vérifier sa propre éligibilité.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à agir avec honnêteté et à respecter la sécurité du site.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites.
Propriété intellectuelle
Le contenu, les logos, les photos, vidéos, textes et logiciels présents sur velarierent.sbs sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus des utilisateurs
Les contenus publiés par les utilisateurs doivent respecter la loi et ne pas porter atteinte à des droits de tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur concède à Velarierent une licence d’utilisation non exclusive sur ses contenus publiés sur le site.
Vie privée et confidentialité
La gestion des données personnelles respecte la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Politique de confidentialitéAvertissements et limitations
Velarierent met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, sans toutefois garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
Clause de non-responsabilité
Velarierent décline toute responsabilité pour les éventuels dommages liés à l’usage du site ou à l’interprétation des informations diffusées.
Limitation de responsabilité
Velarierent ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Velarierent contre toute réclamation liée à la violation de ces conditions.
Résolution des litiges et droit applicable
Les éventuels différends seront soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Médiation
L’utilisateur peut recourir à un médiateur pour résoudre les litiges avant toute action judiciaire.
La médiation est une option non obligatoire.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Les consommateurs de l’Union européenne peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Velarierent.
Loi applicable et juridiction
Les conditions sont régies et interprétées selon le droit français.
Résiliation
Velarierent se réserve le droit de restreindre ou de résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Velarierent peut modifier à tout moment ses conditions pour rester conforme aux lois et améliorer ses services.
Contact et réclamations
Pour toute question relative aux conditions, veuillez contacter notre équipe.
Adresse e-mail: content@velarierent.sbs
Téléphone: +33 4 39 33 19 33
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 3 décembre 2025
Version: 1.1